Confidentialité

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Van-Anh NGUYEN, entrepreneur individuel (EI), nom commercial VAIKA — 35 rue Niels Bohr, 13013 Marseille, France.
Contact : contact@vaika.studio

2. Données collectées

• Le fichier du DPE déposé (PDF ou XML), ou son numéro ADEME : données thermiques et adresse du bien. • Les données extraites automatiquement : adresse, surface, classe DPE, consommation, description de l'enveloppe et des systèmes. • Les informations que vous saisissez pour compléter le DPE. • Des données techniques de session : identifiant unique (UUID) et horodatage — aucun nom, email ou donnée d'identification personnelle directe n'est requis. • L'adresse IP, utilisée pour limiter le nombre de requêtes.

3. Finalité et base légale

Finalité unique : fournir une estimation indicative du plan de rénovation énergétique adapté au bien décrit dans le rapport DPE soumis.
Base légale : intérêt légitime (art. 6 §1 f) RGPD) — le traitement est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.
Fournir un DPE est facultatif ; sans lui, aucune estimation ne peut être calculée.
Aucune prise de décision automatisée avec effet juridique. Aucun profilage. Les résultats sont des estimations indicatives, non des décisions contraignantes.

4. Durée de conservation

Toutes les données (fichier déposé, données extraites, résultats de simulation) sont supprimées automatiquement 24 heures après le téléversement du rapport, à la première exécution de la tâche de purge qui suit cette échéance ; cette tâche s'exécute au moins une fois par heure, sans intervention humaine. Cette suppression est irréversible.
Le serveur garde l'adresse IP dans un compteur de requêtes d'une minute, effacé automatiquement une fois la minute écoulée, lors du traitement d'une requête suivante. Les journaux techniques du serveur web, de boat.dev et de Cloudflare peuvent aussi l'enregistrer ; leur durée de conservation n'est pas encore précisée dans cette version.

5. Destinataires des données

• Dedale AI, Corp. (service boat.dev), sous-traitant d'hébergement : exécute l'application, le moteur de calcul Open3CL, la base de données et le stockage des fichiers, sur des machines situées dans l'Union européenne (Allemagne, Finlande ou France) d'après sa politique de confidentialité du 12 octobre 2026. • Cloudflare, Inc. : sert les pages du site et relaie les requêtes vers l'API, fichiers déposés et adresse IP compris. • ADEME : avec la voie « numéro ADEME », le serveur interroge le registre public des DPE (data.ademe.fr) avec le numéro saisi, puis votre navigateur télécharge le fichier XML du DPE depuis l'observatoire DPE de l'ADEME.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Dedale AI, Corp. et Cloudflare, Inc. sont des sociétés établies aux États-Unis : un transfert de données vers les États-Unis ne peut pas être exclu.
boat.dev déclare encadrer ses transferts hors de l'Espace économique européen par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types, sans préciser lequel s'applique. Le mécanisme retenu pour chacun des deux prestataires (articles 45 et 46 du RGPD) n'est pas encore précisé dans cette version.

7. Sécurité

• Connexion chiffrée (HTTPS) entre votre navigateur et le site. • Analyse antivirus (ClamAV) de chaque fichier PDF déposé. • Limitation du nombre de requêtes par adresse IP. • Suppression automatique des données 24 heures après le téléversement.

8. Vos droits (art. 15–22 RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vaika.studio.
Compte tenu de la durée de conservation de 24 h, la quasi-totalité des données est supprimée automatiquement avant qu'une demande puisse être instruite.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Estimation indicative basée sur la méthode 3CL-DPE (arrêté du 31 mars 2021). Ne constitue ni un Diagnostic de Performance Énergétique, ni un audit énergétique réglementaire. Seul un diagnostic réalisé par un professionnel certifié fait foi.
Mentions légales & RGPD · Confidentialité · Données supprimées automatiquement après 24 h.
Version 0.4.3+5d0344a · build du 13/11/2026